J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120447A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, Mlle Sirot (Stéphanie, Else, Suzanne) et M. Reberat (Jean, François, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.